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...Le nouvel engin de recherche est facile à utiliser. Une amélioration majeure.

Andrew Fortis

Fortis Muyal

Droit municipal: Principes généraux et contentieux

Wolters Kluwer

IntelliConnect est de loin le meilleur moteur de recherche que j'ai utilisé en fiscalité.

Témoignages

Alain Grondin

CPA Auditeur, CA

...savoir que je peux filtrer mes résultats signifie que je peux me concentrer sur trouver des réponses plutôt que de trier des centaines de documents.

Heather Cunningham

XL Insurance

Abonnement offert sur la plateforme IntelliConnect

Découvrez IntelliConnect, notre plateforme pour les professionnels en fiscalité et en droit municipal. IntelliConnect est la plateforme qui héberge nos abonnements en ligne tel que celui-ci. Vous pouvez donc construire votre bibliothèque avec les abonnements que vous désirez utiliser dans l'exercise de votre pratique. Le contenu sera automatiquement mis à jour de façon continu afin de vous offrir la réponse la plus exacte qui soit lors de vos recherches.

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L'abonnement par excellence des gestionnaires municipaux!

Que ce soit pour des questions d'appels d'offres, de responsabilité, de taxation ou d'urbanisme, que vous cherchiez l'interprétation de sujets controversés touchant les élections ou les référendums, les contrats, le zonage, l'accès aux documents de la municipalité, dormez tranquille : tout est là!

Cet ouvrage couvre de nombreux sujets tels que :

  • La municipalité, le conseil municipal, les élections municipales, le traitement des élus municipaux, les fonctionnaires municipaux, l'accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels…
  • Les pouvoirs généraux des municipalités
  • Les pouvoirs d'une personne morale de droit public, le pouvoir réglementaire et le contrat municipal
  • La responsabilité extracontractuelle des municipalités
  • Les règles de forme et de procédure, la faute municipale, l'exécution d'un jugement contre une municipalité… 

Trouvez vos réponses plus rapidement

Les filtres dynamiques et la possibilité de lancer une recherche dans une recherche vous permettent de travailler avec précisions les résultats de recherche afin de trouver rapidement l'information nécessaire.

Collaborez avec vos collègues
 
Partagez des documents et des dossiers de recherche avec les autres utilisateurs de votre bureau. Surlignez les sections importantes d'un document, ajoutez des commentaires et partagez afin que vous et vos collègues soyez tous sur la même longueur d'onde.
 
Travaillez sur plusieurs projets en même temps
 
Effectuez plusieurs recherches simultanément et travaillez sur plusieurs projets en même temps. Passez d'une recherche à l'autre et ne perdez jamais votre place grâce aux onglets.
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À propos de Wolters Kluwer

Wolters Kluwer est une entreprise de services d'information pour professionnels présente dans 35 pays. Wolters Kluwer Québec, anciennement connue sous le nom de Publications CCH, propose des produits de recherche, des ouvrages de référence, des colloques, des webinaires ainsi que des logiciels destinés aux professionnels de la fiscalité et du droit municipal et public.

Notre entreprise a pour mission d'être le premier choix des professionnels à la recherche d'outils, de méthodes et de services d'information et d'offrir à nos clients tous les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions importantes de manière éclairée et optimiser leurs ressources professionnelles.